Les actions et les objectifs du Ministère des affaires juridiques et des droits humains, consistent
d’une part, à dénoncer la répression physique et morale exercée par l’Etat algérien à l’égard des
militants, des sympathisants, du Mouvement pour l’Autodétermination de la Kabylie.
D’autre part, à informer les instances internationales dont l’Organisation des Nations-Unies, les
Ligues des droits de l’homme, les Etats, les Chancelleries, de ces agissements répressifs en violation
des dispositions du Droit international.
En complément des actions de dénonciation de la répression, il y a lieu de mettre en place des
institutions juridiques complémentaires, telles que présentées dans ce document.
Ces actions seront mises en œuvre concrètement, en y intégrant une équipe de collaborateurs et de
collaboratrices qui travailleront en étroite collaboration, sous la responsabilité de Madame la
Ministre des affaires juridiques et des droits humains.
– Création d’une ligue de défense des Droits Humains du peuple Kabyle
o constituée d’avocats,
o de juristes
o de personnalités issues de tous les domaines de compétence.
– Création d’un collectif d’avocats
o En vue de défendre les militantes et les militants inquiétés pour leur engagement en
faveur de l’autodétermination du peuple Kabyle et constitution de parties civiles
auprès des Cours de justice internationales.
– Adhésion aux organisations internationales de défense des droits humains
– Constitution d’un fonds documentaire sur l’ensemble des autres ligues, Cours pénales
internationales (évaluation de leurs compétences, de leurs conditions de saisine (…) :
o Amnesty international
o Humain Right Watch
o FIDH
o Avocats sans frontières
o Euro-Med Human Rights Watch
o Cour africaine des droits de l’homme et des peuples
o CEDH
o CIJ
o CPI
o CJUE
– Création d’un groupe de travail en vue d’une compilation des lois des villages Kabyles
– Constitution d’une Cour de justice Kabyle composée d’autorités juridiques Kabyles
– Elaboration d’une liste de crimes à l’encontre du peuple Kabyle.
– Réflexions sur la Citoyenneté Kabyle
o Nationalité/Bi ou pluri-Nationalité Kabyle
o Circulation des personnes, des biens et des marchandises
o Les relations entre la Kabylie et les Kabyles installés dans les régions d’Algérie
Recent Comments